Demande d'occupation des infrastructures métropolitaines de communications électroniques

Code de suivi

MZXFHBNR

Étapes

  1. 1 4 Préambule (étape courante)
  2. 2 4 Détail de la demande
  3. 3 4 Pièces à joindre et éléments à communiquer
  4. 4 4 Validation

Demande d'occupation des infrastructures métropolitaines de communications électroniques

Préambule

Cette page, réservée aux opérateurs, vous permet d’accéder au formulaire de dépôt de demande d’occupation des infrastructures de réseaux de télécommunications - chambres, fourreaux, câbles… - actuellement en propriétés de Tours Métropole Val de Loire sur certaines zones d’activités et d’aménagement.
 
A cette fin et avant tout dépôt de demande, nous vous invitons à prendre connaissance :

Important !
Dans le cadre de votre demande, attention notamment à bien prendre en compte :

  • les délais associés au traitement des demandes (entre 1 et 2 mois sous réserve de remise d’un dossier complet) ;
  • les besoins éventuels de travaux de viabilisation liés à la desserte qui doivent faire l’objet d’une demande connexe via un autre formulaire.

A l’issue de cette démarche, un récépissé de dépôt vous sera automatiquement envoyé, permettant de suivre l’évolution dans le traitement de votre demande.

Pour plus de renseignements et accès aux documents :
https://www.tours-metropole.fr/amenagement-numerique-du-territoire

Contact : infra.telecom@tours-metropole.fr

Pièces à joindre et éléments à communiquer obligatoirement à la demande

  • Plan de situation
  • Plan cadastral (précision minimale 1/5000ème)
  • Plan précisant le ou les point(s) d’adduction potentiel(s) en entrée de zone de l’Opérateur et le point d’adduction de la parcelle
  • Détails des équipements projetés :
    • Quantification précise du linéaire, et nombre de fibres
    • Type de câble (ex : 6 Fo / 12 Fo…)
    • Diamètre de câble
    • Boîtes de raccordement (dimensions et quantité)
    • Linéaire de loves de câble dans les chambres traversées
    • Sous-fourreaux (chaussettes, sous-tubages)
    • Autres
  • Attestation(s) d’Assurances
  • Documents complémentaires éventuels pour compréhension du projet